Rappel de la loi:
Obligation de l’entreprise (Loi du 22/2001. Article 17 point 1:
«Le producteur de déchets a la responsabilité de désigner une entité ou bien une entreprise qui se chargera du traitement de ses déchets.
Sanctions encourues en cas d’inobservation:
Pénalisation pouvant aller de 900 € à 1.750.000 €.
L’administration peut déclencher ses inspections sans préavis et mener, dans les bureaux, les contrôles jugés opportuns.»
FBO ORGANISATION SL Organisation SL est habilitée à transporter les déchets d’impression du code 080318 grâce à son autorisation de transporteur nº T-2898.
FBO est aussi Gestionnaire de déchets autorisé Nº E-1488.14 par l’Agence Catalane des Résidus. Ce qui nous permet de gérer les déchets d’impression et d’en garantir un traitement environnemental adéquat.
FBO met gratuitement à votre disposition une Eco-box pour récupérer vos déchets d’impression, et vous transmet toute la documentation certifiant un traitement environnemental adéquat.
Le coût éventuel de cette gestion dépendra du volume et du potentiel de valorisation de ces déchets.